Sécurité et conformité

Sécurité et conformité pour le milieu de l’éducation

Nabunam est conçu pour les environnements d’apprentissage où la confidentialité, la gouvernance et la confiance institutionnelle sont essentielles.

  • Confidentialité dès la conceptionLes paramètres non essentiels sont désactivés par défaut et activés seulement avec consentement.
  • Hébergement à priorité canadienneL’infrastructure principale est hébergée au Québec/Canada lorsque possible.
  • Gouvernance institutionnellePolitiques internes documentées et responsable désigné pour la protection des renseignements.
  • Transparence envers les fournisseursLa liste des catégories de fournisseurs et sous-traitants est publiée et tenue à jour.
  • Contrôle d’accès sécuriséAccès structuré par rôles, avec authentification requise pour les actions sensibles.
  • IA pédagogique encadréeL’IA assiste les enseignants sans remplacer leur jugement professionnel.

Conçu pour l’évaluation institutionnelle

Nabunam est pensé pour faciliter le travail des directions, des équipes TI et des responsables de la protection des renseignements personnels lors d’une évaluation.

Confidentialité et protection des données

Politique de confidentialité détaillée, incluant les catégories de données, les finalités et les droits des personnes.

Contrôle d’accès

Accès par rôle (administration, enseignants, étudiants) et authentification requise pour les actions sensibles.

Hébergement et infrastructure

Approche à priorité canadienne pour l’hébergement des données institutionnelles.

Gouvernance de l’IA

L’IA est utilisée comme outil d’assistance, sous supervision humaine, avec des règles d’usage documentées.

Préparation aux incidents

Registre des incidents et procédure de notification aux autorités et aux personnes concernées lorsque requis.

Transparence fournisseurs et sous-traitants

Catégories de fournisseurs, régions et mécanismes de transfert publiés publiquement.

Architecture et sécurité technique

Un aperçu prudent des mesures techniques et organisationnelles mises en place, sans divulguer de détails sensibles pour la sécurité.

Authentification et accès par rôle

L’accès à la plateforme est structuré par rôle (administration, enseignants, étudiants), avec authentification requise pour toute action sensible.

Architecture consciente des établissements

Chaque établissement conserve un espace distinct au sein de la plateforme.

Traitement sécurisé des données

Chiffrement en transit et au repos lorsque pertinent, avec des contrôles d’accès proportionnés à la sensibilité.

Journalisation et surveillance

Journalisation des accès sensibles et suivi opérationnel de la disponibilité des services.

Séparation des environnements

Les données et accès de chaque établissement demeurent séparés des autres environnements.

Sauvegardes et mesures de continuité

Sauvegardes régulières et plan de réponse aux incidents documentés.

Cette page présente un aperçu général. Des détails techniques additionnels peuvent être partagés dans le cadre d’une analyse institutionnelle encadrée par une entente de confidentialité.

Conformité et cadres légaux

Nabunam est conçu pour aider les établissements à évaluer les exigences de confidentialité, de sécurité et de gouvernance avant un déploiement.

  • Loi 25 (Québec)Nos pratiques de gouvernance et de confidentialité tiennent compte des exigences de la Loi 25.
  • PIPEDA (Canada)La loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé encadre nos pratiques hors Québec.
  • RGPD et UK GDPRLes obligations européennes et britanniques applicables aux utilisateurs concernés sont documentées dans notre politique de confidentialité.
  • CCPA / CPRA (Californie)Les droits des consommateurs californiens applicables sont également couverts dans notre politique de confidentialité.
  • AccessibilitéNos travaux visent à s’aligner avec la norme CAN/ASC‑EN 301 549 sur l’accessibilité des technologies de l’information.
  • Préparation aux marchés publicsNabunam se prépare aux exigences des marchés publics et institutionnels québécois et canadiens.

Le détail complet par juridiction est disponible dans les annexes régionales de notre politique de confidentialité.

IA et confidentialité

Nabunam utilise l’intelligence artificielle comme outil d’assistance, jamais comme substitut au jugement professionnel des enseignants.

L’humain garde le contrôle

L’IA propose une base de travail ; l’enseignant décide, ajuste et valide le contenu final.

Traitement prudent des données

Les contenus soumis pour inférence ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni réutilisés pour l’entraînement de modèles sans base légale ou contrat approprié.

Traitement à priorité canadienne

Les fonctionnalités d’IA privilégient un traitement hébergé au Canada lorsque possible.

Transparence envers les fournisseurs

Nabunam publie les catégories de fournisseurs et sous-traitants susceptibles de traiter des renseignements personnels, avec leurs régions et mécanismes de transfert.

Consulter nos fournisseurs et sous-traitants

Documentation et évaluation institutionnelle

Votre établissement peut demander plusieurs formes d’accompagnement avant un déploiement.

  • Une démonstration de la plateforme
  • Une évaluation en projet pilote
  • Des réponses pour une analyse TI
  • Des documents relatifs à la confidentialité et à la gouvernance
  • Une discussion directe avec notre équipe

Questions fréquentes

Où Nabunam est-il hébergé ?

L’infrastructure principale de Nabunam privilégie un hébergement au Québec/Canada. Le détail par catégorie de service est publié sur notre page fournisseurs.

Nabunam peut-il accompagner une analyse de confidentialité institutionnelle ?

Oui. Notre politique de confidentialité, nos pratiques de gouvernance et notre liste de fournisseurs sont publiées pour appuyer une analyse par votre équipe TI ou votre responsable de la protection des renseignements personnels.

Comment Nabunam encadre-t-il les usages de l’IA ?

L’IA agit comme outil d’assistance sous supervision humaine. Les enseignants conservent le contrôle pédagogique et la validation finale du contenu.

Un établissement peut-il faire un projet pilote avant un déploiement ?

Oui. Nabunam est conçu pour être évalué à l’échelle d’une cohorte ou d’un département avant un déploiement plus large.

Qui contacter pour les questions de sécurité ?

Vous pouvez écrire à notre équipe via la page contact, ou joindre le responsable de la protection des renseignements personnels indiqué dans notre politique de confidentialité.

Prêt à évaluer Nabunam pour votre établissement ?

Discutons de vos besoins en matière de sécurité, de confidentialité et de gouvernance avant tout déploiement.