Conditions d’utilisation

1. Acceptation & définitions

En accédant à Nabunam (la « Plateforme »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). « Nabunam », « nous » : Nabunam inc. « Utilisateur », « vous » : toute personne qui accède ou utilise la Plateforme.

2. Éligibilité, comptes & sécurité

• Vous devez disposer de la capacité légale d’accepter les Conditions. Les mineurs utilisent la Plateforme sous la supervision de l’établissement ou du titulaire de l’autorité parentale.
• Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. Alertez-nous immédiatement en cas d’accès non autorisé.
• Nous pouvons exiger une vérification (p. ex. courriel) et suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude ou violation.

3. Utilisation acceptable

• Respect des lois applicables et des règles pédagogiques de votre établissement.
• Interdictions : triche, contournement technique, test d’intrusion non autorisé, diffusion de maliciels, usurpation d’identité, harcèlement, atteinte aux droits d’autrui, collecte illicite de données, utilisation pour de la publicité non sollicitée.
• Pas d’usage qui surcharge ou perturbe la Plateforme (p. ex. scraping agressif, automatisation abusive).

4. Contenus utilisateurs & licence

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous importez, soumettez ou créez (« Contenus »). Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, gratuite d’héberger, reproduire et traiter les Contenus aux seules fins d’exploiter la Plateforme et fournir les services (y compris sauvegardes, sécurité, amélioration non intrusive et support). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et n’enfreindre aucun droit de tiers.

5. Établissements scolaires & hiérarchie contractuelle

• Lorsque votre établissement (le « Client ») a signé un contrat ou des Conditions particulières, ces documents prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions.
• Les données de l’établissement sont traitées conformément au contrat et à notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses éléments (logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos) et contenus fournis par Nabunam sont protégés et restent la propriété exclusive de Nabunam inc. ou de ses concédants. Toute reproduction, modification, distribution ou ingénierie inverse non autorisée est interdite.

7. Services/liaisons de tiers

La Plateforme peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers (ex. stockage, messagerie, paiement, SSO). Nous n’endossons pas ces services et n’en contrôlons pas les pratiques. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

8. Évolutions du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration. Lorsque l’impact est significatif, nous visons un préavis raisonnable.

9. Disponibilité, support & fonctionnalités bêta

• La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilités ». Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité et de support.
• Les fonctionnalités identifiées comme « Bêta » sont expérimentales, peuvent changer ou cesser et sont fournies sans engagement de performance.

10. Garanties, exclusions & limitation

Dans la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie sans garantie expresse ou implicite. Nabunam ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni de perte de profits, données ou réputation, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme. Certaines juridictions (dont le Québec) ne permettent pas certaines exclusions : les limitations ci-dessus s’appliquent alors dans la mesure autorisée.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Nabunam contre toute réclamation de tiers liée à vos Contenus ou à votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions ou de la loi (dans la mesure permise par la loi).

12. Suspension & résiliation

• Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation, de risque pour la sécurité, de fraude, ou d’obligation légale.
• Les sections destinées à survivre (propriété intellectuelle, limitation, indemnisation, droit applicable, etc.) survivent à la résiliation.

13. Dispositions diverses

• Notifications : par affichage sur la Plateforme, courriel, ou notification in-app.
• Force majeure : aucune responsabilité pour les événements hors contrôle raisonnable (p. ex. pannes réseau, catastrophes, conflits).
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit ; nous pouvons céder dans le cadre d’une réorganisation/cession d’actifs.
• Nullité partielle : si une clause est invalide, le reste demeure applicable.
• Langue : en cas de traduction, la version française prévaut au Québec.
• Modifications des Conditions : nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; la date de mise à jour figure en tête. L’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable & tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec).

15. Contact