NABUNAM · Transparence

Destinataires – catégories de fournisseurs

Dernière mise à jour :

Par transparence, nous indiquons ci-dessous les catégories de destinataires susceptibles de traiter des renseignements personnels pour notre compte. Cette page complète la Politique de confidentialité.

À savoir
  • Conformément aux lois (RGPD UE/UK, Loi 25 Québec, PIPEDA Canada, CPRA Californie), la publication peut se faire par catégories de destinataires.
  • Les services non essentiels (ex. analytique/marketing) ne sont activés que sur consentement.
  • Les personnes peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.).

Catégories de destinataires

Rôles, renseignements concernés et modalités de traitement.

Hébergement / Infrastructure

Serveurs, bases de données, stockage, sauvegardes, CDN/WAF

Types de données
  • Identifiants
  • Contenus pédagogiques
  • Journaux techniques
  • Métadonnées d’usage
Régions principales
  • Québec/Canada (prioritaire)
  • Sauvegarde/DR : selon configuration
Mécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
  • Traitement local au Canada quand disponible
  • Clauses Contractuelles Types (SCC) / IDTA si transfert
  • Mesures techniques renforcées

DNS / Registrar

Gestion de noms de domaine et DNS Anycast

Types de données
  • Identifiants administratifs
  • Métadonnées DNS
Régions principales
  • UE + Anycast global
Mécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
  • Contrats + mesures techniques

IA / LLM (inférence)

Fonctionnalités pédagogiques assistées par IA (inférence)

Types de données
  • Contenus soumis pour inférence
  • Identifiants techniques pseudonymisés
  • Journaux
Régions principales
  • Canada (prioritaire)
Mécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
  • Contrat/DPA
  • Pas d’utilisation à des fins publicitaires
  • Aucune réutilisation pour entraînement sans base légale/contrat approprié

Envoi de courriels transactionnels

E-mails transactionnels (bienvenue, réinit. MDP, avis) et infolettre (avec consentement)

Types de données
  • Adresse courriel
  • Objet
  • Statut de délivrance
  • Contenu minimal des templates
Régions principales
  • UE/US (selon centre de données et options régionales)
Mécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
  • DPA + SCC/DPF (selon entité)
  • Rétention des journaux limitée
  • Tracking désactivé par défaut

Messagerie – réception directe

Réception d’e-mails envoyés à @nabunam.com (boîtes)

Types de données
  • Contenu du message
  • Pièces jointes
  • Métadonnées
Régions principales
  • UE + DNS Anycast mondial
Mécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
  • Chiffrement en transit/au repos
  • DMARC/MTA-STS/TLS-RPT
  • Purge/archivage selon politique

Tickets/support/formulaire (app)

Saisie et suivi des demandes via le site

Types de données
  • Contenu saisi
  • Pièces jointes
  • Historique
Régions principales
  • QC-CA (OVH Beauharnois)
Mécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
  • Traitement local au Canada/Québec
  • Accès par rôle
  • Purge par état (clos/inactif)

Messagerie interne (app)

Échanges entre utilisateurs au sein de la plateforme

Types de données
  • Messages
  • Pièces jointes
  • Horodatages
Régions principales
  • QC-CA (OVH Beauharnois)
Mécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
  • Traitement local
  • Alerte e-mail minimale (lien) sans contenu
  • Purge fin de session + N mois

Paiement

Traitement des paiements et facturation

Types de données
  • Identifiants
  • Métadonnées de facturation
  • Jetons de paiement (tokenisé)
Régions principales
  • UE/UK/US (selon entité et moyens de paiement)
Mécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
  • DPA + SCC/DPF (selon entité)
  • Conservation alignée avec obligations légales

Remarque : les régions exactes peuvent varier selon l’architecture choisie (priorité au Canada/Québec lorsque possible). Des transferts transfrontaliers peuvent survenir (p. ex. redondance, messagerie) et sont encadrés par des mécanismes reconnus.